Version provisoire
Ce document est en cours de révision par notre conseil juridique et est susceptible d'évoluer. Pour toute question, contactez-nous a contact@win2win-france.fr.
Document juridique
Politique deconfidentialité
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Comment Win 2 Win collecte, traite et protège vos données personnelles. Architecture RGPD By-Design, hébergement 100 % France IONOS, zero dependance Cloud Act US.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Win 2 Win SAS, dont le siège social est situé [Adresse siège a compléter], immatriculée au RCS sous le numéro [RCS a compléter].
2. Données collectées
Win 2 Win collecte les catégories de données suivantes dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme :
- Données d'identification :nom, prenom, email professionnel, fonction au sein de l'entreprise
- Données d'entreprise :raison sociale, SIRET, SIREN, code NAF, adresse, effectif (extraites automatiquement de l'API INSEE Sirene)
- Données de profil professionnel :secteurs d'activité, prestations, certifications, zones d'intervention, capacité de production
- Données d'usage : logs de connexion, annonces déposées, mises en relation, messages échangés sur la messagerie intégrée
- Données de facturation : historique des paiements, factures (les coordonnées bancaires sont collectées et stockées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe)
3. Bases légales du traitement
Les traitements réalisés par Win 2 Win reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
- Exécution du contrat: création de compte, fourniture du service de matching, gestion de l'abonnement
- Intérêt légitime : amélioration de la Plateforme, prévention de la fraude, sécurité
- Obligation légale : conservation des données de facturation pour 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
- Consentement : envoi de communications marketing optionnelles (révocable à tout moment)
4. Finalités
Les données sont utilisées pour :
- Permettre le matching B2B entre donneurs d'ordres et prestataires (algorithme quadri-dimensionnel souverain)
- Communiquer avec l'utilisateur (transactionnel, support, relances commerciales encadrées)
- Générer des statistiques agrégées et anonymisées pour le pilotage de la Plateforme
- Respecter nos obligations légales et fiscales
5. Hébergement et souveraineté
L'ensemble des données au repos est hébergé sur serveur dédié IONOSsitué en France. Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne. L'infrastructure est hors champ d'application du Cloud Act américain.
Avant tout envoi a un modèle d'intelligence artificielle, les données sensibles (raison sociale, SIRET, noms, emails) sont anonymisées par une couche de masquage PII exécutée côté serveur.
6. Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Compte inactif : 3 ans à compter de la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Données de messagerie : conservées tant que la relation entre utilisateurs est active, suppression après archivage
7. Sous-traitants
Win 2 Win s'appuie sur un nombre limité de sous-traitants, tous sélectionnés pour leur conformité RGPD :
- IONOS SARL (France) — hébergement infrastructure dédiée
- Brevo (France)— envoi des emails transactionnels (vérification d'email, notifications, réinitialisation de mot de passe)
- Stripe (Irlande, UE) — traitement des paiements par carte bancaire
- Mistral AI (France)— fourniture des modèles d'intelligence artificielle (LLM souverain hébergé dans l'Union européenne) pour le moteur de matching, après masquage systématique des données personnelles (PII) avant tout envoi
- Aucun sous-traitant d'IA hors Union européenne— l'ensemble des traitements d'intelligence artificielle (modèles et embeddings) reste hébergé en France / UE
8. Vos droits RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l'effacement (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit à la portabilité (article 20)
- Droit d'opposition (article 21)
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@win2win-france.fr. Une réponse vous sera apportée dans le délai legal d'un mois. En cas de difficulte, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cf. page Opposition / Données).
9. Contact DPO
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données a contact@win2win-france.fr — [Coordonnées DPO dédiées a compléter si nomination formelle].
Une question sur ce document ?
Notre équipe vous répond sous 48 h ouvrées.
Win 2 Win SAS · Société éditrice de la plateforme · Hébergement 100 % France · Architecture RGPD By-Design.