CGV& CGU

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Win 2 Win éditée par Win 2 Win SAS, ainsi que les conditions financières applicables aux différents plans d'abonnement.

L'acceptation des présentes CGV/CGU est un préalable obligatoire à l'inscription sur la Plateforme.

Win 2 Win est une place de marche B2B française réservée aux professionnels (entreprises, apporteurs d'affaires, animateurs de réseaux). Elle met en relation des donneurs d'ordres et des prestataires via un moteur de matching propose par une intelligence artificielle souveraine hébergée en France.

La Plateforme propose notamment : depot d'annonces, moteur de matching multi-dimensionnel, messagerie intégrée, modules d'analyse et d'aide à la decision.

L'inscription est réservée aux personnes morales (ou personnes physiques agissant à titre professionnel) immatriculées au registre du commerce et des sociétés français ou équivalent européen. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription, notamment son numéro SIRET, qui fait l'objet d'une vérification automatique auprès de l'INSEE.

Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 3 jourssans collecte de carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités est conditionne à la souscription d'un plan d'abonnement payant.

Tarifs publics applicables (HT, hors taxes) au 27 avril 2026 :

• Plan Regional :39 EUR HT/mois ou 390 EUR HT/an (2 mois offerts)
• Plan National :149 EUR HT/mois ou 1 490 EUR HT/an (2 mois offerts)

Des tarifs préférentiels sont accessibles aux membres de réseaux partenaires (clusters, pôles de compétitivité, fédérations) sur présentation d'un code promotionnel valide.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les factures sont mises a disposition dans l'espace « Mon Abonnement » de la Plateforme.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et a les maintenir à jour
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'extraction massive de données
• Respecter la confidentialité des informations échangées avec d'autres utilisateurs dans le cadre des mises en relation
• Ne pas reproduire, copier, ou exploiter commercialement les contenus de la Plateforme sans autorisation

Win 2 Win SAS s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description publiée, dans les limites des moyens raisonnables (obligation de moyens)
• Maintenir la disponibilité de la Plateforme avec un objectif d'uptime mensuel supérieur a 99 %
• Héberger l'ensemble des données au repos en France, sur infrastructure dédiée, sans transit hors UE
• Respecter les obligations du RGPD et permettre l'exercice des droits utilisateurs

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Win 2 Win SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV/CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif a leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de resolution amiable, à la compétence exclusive du [Tribunal de commerce compétent a compléter].

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, vous pouvez nous écrire à contact@win2win-france.fr.